2008029601
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2008029601 2 OCTOBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le plan de formation relatif au volet propre au réseau d'enseignement organisé par la Communauté française, en application de l'article 18, § 2, du décret du 2 février 2007 fixant le statut des directeurs(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-02-2018 et mise à jour au 08-10-2019)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2008029601
Art. 1 2008029601 2 OCTOBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le plan de formation relatif au volet propre au réseau d'enseignement organisé par la Communauté française, en application de l'article 18, § 2, du décret du 2 février 2007 fixant le statut des directeurs(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-02-2018 et mise à jour au 08-10-2019)
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Texte
[Abrogé] <ACF 2019-05-22/37 , art. 2,3°, 003; En vigueur : 01-09-2019>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté communauté française du 22-05-2019 publié le 08-10-2019
MODIFIE PAR
Arrêté communauté française du 24-01-2018 publié le 28-02-2018
Articles modifiés
1N ; 2N