2008029585
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2008029585 10 OCTOBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant la liste des implantations des établissements d'enseignement secondaire pour l'année scolaire 2008-2009 en application de l'article 2, 1°, du décret du 28 avril 2004 relatif à la différenciation du financement des établissements d'enseignement fondamental et secondaire (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-03-2009 et mise à jour au 24-03-2010)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2008029585
Art. 1 2008029585 10 OCTOBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant la liste des implantations des établissements d'enseignement secondaire pour l'année scolaire 2008-2009 en application de l'article 2, 1°, du décret du 28 avril 2004 relatif à la différenciation du financement des établissements d'enseignement fondamental et secondaire (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-03-2009 et mise à jour au 24-03-2010)
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Texte
[Abrogé par] <ACF 2010-01-29/11 , art. 2, 003; En vigueur : 01-09-2009>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté communauté française du 29-01-2010 publié le 24-03-2010
MODIFIE PAR
Arrêté communauté française du 15-01-2009 publié le 11-03-2009
Articles modifiés
1; N6; N3; N4