2008029581 29 MAI 2008. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du contrat de gestion de l'Office de la Naissance et de l'Enfance 2008-2012.

Le Gouvernement de la Communauté française approuve le contrat de gestion de l'Office de la Naissance et de l'Enfance 2008-2012, avec ses annexes, qui figure en annexe du présent arrêté.

Le présent arrêté entre en vigueur le 6 mars 2008.

La Ministre de l'Enfance, de l'Aide à la Jeunesse et de la Santé est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 29 mai 2008.

Par le Gouvernement de la Communauté française

La Ministre de l'Enfance, de l'Aide à la Jeunesse et de la Santé,

Mme C. FONCK.

ANNEXE.

Art. N. Contrat de gestion de l'Office de la Naissance et de l'Enfance 2008-2012.

(Pour le Contrat de gestion, voir CN : 2008-03-06/59 ).

Préambule

Le Gouvernement de la Communauté française,

Vu le décret du 17 juillet 2002 portant réforme de l'Office de la Naissance et de l'Enfance, en abrégé " O.N.E. ";

Vu le décret du 9 janvier 2003 relatif à la transparence, à l'autonomie et au contrôle des organismes publics, des sociétés de bâtiments scolaires et des sociétés de gestion patrimoniale qui dépendent de la Communauté française, notamment l'article 17;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances du 23 janvier 2008;

Vu l'accord du Ministre du Budget donné le 1er février 2008;

Vu la délibération du Gouvernement du 1er février 2008;

Vu la délibération du Conseil d'administration de l'O.N.E. du 21 février 2008;

Considérant que le contrat de gestion de l'O.N.E. a été signé le 6 mars 2008;

Sur proposition de la Ministre de l'Enfance, de l'Aide à la Jeunesse et de la Santé,

Arrête