BE
2008029561 18 SEPTEMBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 26 avril 2001 portant création de l'Observatoire des politiques culturelles.
Texte législatif (4 Articles)
A l'article 21/10, § 2, alinéa 1er, 7° de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 26 avril 2001 portant création de l'Observatoire des politiques culturelles, les termes " Ces personnalités ne peuvent ni être directement impliquées dans la direction d'un opérateur culturel subventionné par la Communauté française, ni être membre d'une instance d'avis de la Communauté française " sont remplacés par " Ces personnalités ne peuvent être membre d'une instance d'avis de la Communauté française ".
A l'article 21/12 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 26 avril 2001, les termes " Le jury de sélection des membres visé à l'article 21/10, § 2, 6° " sont remplacés par " Le jury de sélection des membres visé à l'article 21/10, § 2, alinéa 1er, 7° ".
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
La Ministre ayant la Culture dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 18 septembre 2008.
Par le Gouvernement
Le Ministre-Président,
R. DEMOTTE
La Ministre ayant la Culture dans ses attributions,
Mme F. LAANAN.
Préambule
Le Gouvernement de la Communauté française,
Vu la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, l'article 87, § 2, modifié par la loi spéciale du 8 août 1988;
Vu l'avis 44.866/2/V du Conseil d'Etat, donné le 24 juillet 2008, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 1°, des lois sur le Conseil d'Etat coordonnées le 12 janvier 1973;
Sur proposition de la Ministre de la Culture et de l'Audiovisuel,
Après délibération,
Arrête