2008029541
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2008029541 11 JUILLET 2008. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le protocole du programme de dépistage de cancer du sein par mammographie numérique en Communauté française (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-10-2009 et mise à jour au 08-03-2024)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2008029541
Art. 1 2008029541 11 JUILLET 2008. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le protocole du programme de dépistage de cancer du sein par mammographie numérique en Communauté française (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-10-2009 et mise à jour au 08-03-2024)
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Texte
[Abrogé par] <ARW 2024-01-25/47 , art. 128, 003; En vigueur : 01-01-2024>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté région wallonne du 25-01-2024 publié le 08-03-2024
MODIFIE PAR
Arrêté communauté française du 14-05-2009 publié le 09-10-2009
Articles modifiés
2; 5