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2008029492 BE

2008029492 5 JUIN 2008. - Décret portant création du Conseil supérieur de l'Education aux Médias et assurant le développement d'initiatives et de moyens particuliers en la matière en Communauté française(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-08-2013 et mise à jour au 12-09-2024)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2008029492

Texte

[Abrogé] <DCFR 2024-05-16/92 , art. 40, 004; En vigueur : 01-01-2025>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Décret communauté française du 16-05-2024 publié le 12-09-2024

MODIFIE PAR

Décret communauté française du 19-07-2021 publié le 17-08-2021

Article modifié : 23

Décret communauté française du 04-07-2013 publié le 02-08-2013

Article modifié : 8

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