2008029465 18 JUILLET 2008. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant des radios d'écoles.
Texte législatif (2 Articles)
Sont autorisés en qualité de radios d'école les établissements d'enseignement suivants
Nom de l'etablissement d'enseignement Radiofrequence
Ecole d'enseignement spécial de la Communaute 107.6 MHz
française Le Trefle
7950 Chievres
Athenee royal de Marchienne-au-Pont 104.4 MHz
6030 Marchienne-au-Pont
Ecole primaire autonome de la Communaute française 105.3 MHz
5020 Vedrin
Ecole primaire communale mixte de Chimay 96.3 MHz
6460 Chimay
Institut communal secondaire de Dottignies 97.2 MHz
7711 Dottignies
Lycee provincial des sciences et des technologies 105.7 MHz
7060 Soignies
Ecole Saint Martin 107.3 MHz
5380 Cortil-Wodon
Communaute scolaire libre Georges Cousot 103.3 MHz
5500 Dinant
Ecole Saint-Joseph Sainte-Marie 105.7 MHz
4000 Liege
Ecole fondamentale libre 88.3 MHz
5190 Moustier-sur-Sambre
Ecole fondamentale libre Saint-Martin 100.2 MHz
4550 Nandrin
Institut Notre-Dame-Sint-Joseph 97.3 MHz
6870 Saint-Hubert
Institut Saint-Jean-Baptiste 89.1 MHz
1300 Wavre
Ecole fondamentale communale de Tohogne 96.8 MHz
6800 Durbuy
Institut Notre-Dame de Beauraing 88.3 MHz
5570 Beauraing
Athenee provincial Jean d'Avesnes 87.9 MHz
7000 Mons
Institut Saint-Roch 87.9 MHz
6900 Marche-en Famenne
Ecole communale fondamentale de Villers-le-Temple 100.2 MHz
4550 Villers-le-Temple
Ecole communale fondamentale de Laveu 105.7 MHz
4000 Liege
Ecole communale fondamentale du Jardin botanique 105.7 MHz
4000 Liege
Athenee communal DESTENAY 105.7 MHz
4000 Liege
La Ministre ayant l'audiovisuel dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 18 juillet 2008.
Par le Gouvernement de la Communauté française
Le Ministre de l'Enseignement obligatoire,
Ch. DUPONT
La Ministre de l'Audiovisuel,
Mme F. LAANAN.
Préambule
Le Gouvernement de la Communauté française,
Vu le décret du 27 février 2003 sur la radiodiffusion, notamment les articles 62 et 106;
Vu le décret du 20 décembre 2001 fixant le cadastre initial de référence de la Communauté française pour la radiodiffusion sonore en modulation de fréquence dans la bande 87.5-108 MHz et modifiant le décret du 24 juillet 1997 relatif au Conseil supérieur de l'Audiovisuel et aux services privés de radiodiffusion sonore de la Communauté française, tel que modifié.
Vu les avis favorables rendus par le Conseil de l'Education aux médias les 16 juin 1998, 3 octobre 2000, 26 mars 2002, 17 mai 2005 et 15 décembre 2005;
Sur proposition du Ministre en charge de l'Enseignement obligatoire et de la Ministre en charge de l'Audiovisuel;
Après délibération du 18 juillet 2008,
Arrête