2008029449
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2008029449 28 AOUT 2008. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le plan de formation propre au réseau d'enseignement libre subventionné confessionnel (enseignement catholique), en application de l'article 18 du décret du 2 février 2007 fixant le statut des directeurs(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-10-2019 et mise à jour au 08-10-2019)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2008029449
Art. 1 2008029449 28 AOUT 2008. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le plan de formation propre au réseau d'enseignement libre subventionné confessionnel (enseignement catholique), en application de l'article 18 du décret du 2 février 2007 fixant le statut des directeurs(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-10-2019 et mise à jour au 08-10-2019)
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Texte
[Abrogé] <ACF 2019-05-22/37 , art. 2,2°, 002; En vigueur : 01-09-2019>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté communauté française du 22-05-2019 publié le 08-10-2019