2008029446
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2008029446 11 JUILLET 2008. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif au télétravail dans les Services du Gouvernement de la Communauté française, du Conseil supérieur de l'Audiovisuel et des organismes d'intérêt public qui relèvent du Comité de Secteur XVII (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-08-2010 et mise à jour au 09-11-2011)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2008029446
Art. 1 2008029446 11 JUILLET 2008. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif au télétravail dans les Services du Gouvernement de la Communauté française, du Conseil supérieur de l'Audiovisuel et des organismes d'intérêt public qui relèvent du Comité de Secteur XVII (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-08-2010 et mise à jour au 09-11-2011)
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Texte
[Abrogé par] <ACF 2011-10-06/10 , art. 24, 003; En vigueur : 19-11-2011>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté communauté française du 06-10-2011 publié le 09-11-2011
MODIFIE PAR
Arrêté communauté française du 01-07-2010 publié le 18-08-2010
Articles modifiés
3; 5; 6; 8; 9; 19