2008029433
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2008029433 4 JUILLET 2008. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les échelles de traitement des fonctions du personnel administratif, du personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements d'enseignement et des centres psycho-médico-sociaux de la Communauté française. (NOTE : Confirmé avec effet à la date de son entrée en vigueur par DCFR 2012-12-13/38 , art. 15)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2008029433
Art. 1 2008029433 4 JUILLET 2008. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les échelles de traitement des fonctions du personnel administratif, du personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements d'enseignement et des centres psycho-médico-sociaux de la Communauté française. (NOTE : Confirmé avec effet à la date de son entrée en vigueur par DCFR 2012-12-13/38 , art. 15)
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Texte
[Abrogé par] <ACF 2009-02-19/52 , art. 4, 002; En vigueur : 01-09-2008>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté communauté française du 19-02-2009 publié le 24-04-2009
MODIFIE PAR
Décret communauté française du 13-12-2012 publié le 28-01-2013
Article modifié : CONFIRMATION