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2008029429 5 AOUT 2008. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'article 12, alinéa 1er, de l'arrêté du Gouvernement du 22 juillet 1996 portant statut des agents des Services du Gouvernement de la Communauté française.
Texte législatif (2 Articles)
L'alinéa 1er de l'article 12 de l'arrêté du Gouvernement du 22 juillet 1996 portant statut des agents des Services du Gouvernement de la Communauté française, remplacé par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 juin 2005, est remplacé par l'alinéa suivant
" Au sein du Conseil de direction, il est institué un Collège des fonctionnaires généraux composé du Secrétaire général, des Administrateurs généraux, du Directeur général du Personnel et de la Fonction publique, du Directeur général du Budget et des Finances et du Directeur général des Affaires générales et de l'Audit. "
Le Ministre de la Fonction publique est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 5 août 2008.
Par le Gouvernement de la Communauté française
Le Ministre de la Fonction publique,
M. DAERDEN
Préambule
Le Gouvernement de la Communauté française,
Vu la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, notamment l'article 87, § 3, remplacé par la loi spéciale du 8 août 1988;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 juillet 1996 portant le statut des agents des Services du Gouvernement de la Communauté française;
Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 12 mars 2008;
Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 14 mars 2008;
Vu l'accord du Ministre de la Fonction publique, donné le 14 mars 2008;
Vu l'avis du Conseil de direction du Ministère de la Communauté française, donné le 7 avril 2008;
Vu le protocole n° 364 du Comité de Secteur XVII, conclu le 18 avril 2008;
Vu l'avis n° 44.625/2 du Conseil d'Etat donné le 25 juin 2008, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 1°, des lois coordonnées sur le Conseil d'Etat;
Sur la proposition du Ministre de la Fonction publique;
Vu la délibération du Gouvernement du 18 juillet 2008,
Arrête