2008029422
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2008029422 4 JUILLET 2008. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant les modèles des diplômes et de leur supplément délivrés dans le cadre d'une convention de coopération pour l'organisation d'études par plusieurs établissements d'enseignement supérieur(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-04-2016 et mise à jour au 13-09-2016)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2008029422
Art. 1 2008029422 4 JUILLET 2008. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant les modèles des diplômes et de leur supplément délivrés dans le cadre d'une convention de coopération pour l'organisation d'études par plusieurs établissements d'enseignement supérieur(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-04-2016 et mise à jour au 13-09-2016)
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Texte
[Abrogé] <ACF 2016-06-22/17 , art. 6,6°, 003; En vigueur : 01-01-2016>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté communauté française du 22-06-2016 publié le 13-09-2016
MODIFIE PAR
Arrêté communauté française du 23-03-2016 publié le 18-04-2016
Article modifié : N1