2008029419 18 JUILLET 2008. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 août 2006 reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole " Lucia De Brouckère " à partir de l'année académique 2006-2007

A l'annexe de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 août 2006 reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole " Lucia De Brouckère " à partir de l'année académique 2006-2007, les lignes

Type court Economique Section "Comptabilite" - Option Schaerbeek

"Fiscalite"

Type court Economique Section "Comptabilite" - Option Schaerbeek

"Gestion"

Type court Economique Section "Secretariat de direction" Nivelles

- Option "Langues"

Type court Pedagogique Section "Normale primaire" Jodoigne et

Schaerbeek

Type court Technique Section "Electronique" - Schaerbeek

Finalites "Electronique medicale"

sont respectivement remplacées par les lignes

Type court Economique Section "Comptabilite" - Option Anderlecht

"Fiscalite"

Type court Economique Section "Comptabilite" - Option Anderlecht

"Gestion"

Type court Economique Section "Secretariat de direction" Jodoigne

- Option "Langues"

Type court Pedagogique Section "Normale primaire" Jodoigne et

Anderlecht

Type court Technique Section "Electronique" - Anderlecht

Finalites "Electronique medicale

Le présent arrêté entre en vigueur à partir de l'année académique 2008-2009.

Le Ministre ayant l'Enseignement supérieur dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 18 juillet 2008.

Pour le Gouvernement de la Communauté française

La Vice-Présidente et Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique et des Relations internationales,

Mme M.-D. SIMONET.

Préambule

Le Gouvernement de la Communauté française,

Vu le décret du 5 août 1995 fixant l'organisation générale de l'enseignement supérieur en Hautes Ecoles, notamment l'article 20, complété par les décrets des 24 juillet 1997 et 30 juin 1998 et modifié par le décret du 30 juin 2006;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 août 2006 reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole " Lucia De Brouckère " à partir de l'année académique 2006-2007;

Vu l'accord du Conseil général des Hautes Ecoles donné en sa séance du 17 avril 2008;

Considérant que les formalités préalables requises ont été remplies et qu'il n'existe aucun motif de s'opposer à la demande émanant de la Haute Ecole;

Sur la proposition de la Ministre de l'Enseignement supérieur,

Après délibération,

Arrête