2008029417 18 JUILLET 2008. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 août 2006 reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole " Francisco Ferrer " de la ville de Bruxelles à partir de l'année académique 2006-2007.

A l'annexe de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 août 2006 reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole " Francisco Ferrer " de la ville de Bruxelles à partir de l'année académique 2006-2007, la ligne

Type court Technique Section "Techniques graphiques" Bruxelles

- Finalite "Techniques

infographiques"

est insérée entre les lignes

Type court Technique Section "Techniques graphiques" Bruxelles

- Finalite "Techniques de

l'edition"

Type long Economique Agregation de l'enseignement Bruxelles

secondaire supérieur et CAPAES

Le présent arrêté entre en vigueur à partir de l'année académique 2008-2009.

Le Ministre ayant l'Enseignement supérieur dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 18 juillet 2008.

Par le Gouvernement de la Communauté française

La Vice-Présidente et Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique et des Relations internationales,

Mme M.-D. SIMONET.

Préambule

Le Gouvernement de la Communauté française,

Vu le décret du 5 août 1995 fixant l'organisation générale de l'enseignement supérieur en Hautes Ecoles, notamment l'article 20, complété par les décrets des 24 juillet 1997 et 30 juin 1998 et modifié par le décret du 30 juin 2006;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 août 2006 reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole " Francisco Ferrer " de la ville de Bruxelles à partir de l'année académique 2006-2007;

Vu l'avis n° 74 du 17 avril 2007 du Conseil général des Hautes Ecoles;

Considérant que les formalités préalables requises ont été remplies et qu'il n'existe aucun motif de s'opposer à la demande émanant de la Haute Ecole;

Sur la proposition de la Ministre de l'Enseignement supérieur,

Après délibération,

Arrête