2008029412 18 JUILLET 2008. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 août 2006 autorisant l'ouverture des formations organisées par la Haute Ecole de la Communauté française en Hainaut à partir de l'année académique 2006-2007.

A l'annexe de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 août 2006 autorisant l'ouverture des formations organisées par la Haute Ecole de la Communauté française en Hainaut à partir de l'année académique 2006-2007, sont apportées les modifications suivantes

a) la ligne

Type court Technique Section "Biotechnique" - Finalite Mons

"Bioinformatique et imagerie"

est insérée entre les lignes

Type court Sociale Section "Conseiller social" Mons

Type court Technique Section "Electronique" - Finalite Mons

"Electronique appliquee"

b) les lignes

Type long Technique Section "Sciences industrielles" Mons

Finalite "Electricite"

Type long Technique Section "Sciences industrielles" Mons

Finalite "Electronique"

Type long Traduction et Section "Interpretation" Mons

Interpretation

Type long Traduction et Section "Traduction" 1er cycle Mons

Interpretation

Type long Traduction et Section "Traduction" 2e cycle - Mons

Interpretation Orientation traduction

multidisciplinaire

sont supprimées;

Le présent arrêté entre en vigueur à partir de l'année académique 2008-2009.

Le Ministre ayant l'Enseignement supérieur dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 18 juillet 2008.

Par le Gouvernement de la Communauté française

La Vice-Présidente et Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique et des Relations internationales,

Mme M.-D. SIMONET.

Préambule

Le Gouvernement de la Communauté française,

Vu le décret du 5 août 1995 fixant l'organisation générale de l'enseignement supérieur en Hautes Ecoles, notamment l'article 20, complété par les décrets des 24 juillet 1997 et 30 juin 1998 et modifié par le décret du 30 juin 2006;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 août 2006 autorisant l'ouverture des formations organisées par la Haute Ecole de la Communauté française en Hainaut à partir de l'année académique 2006-2007;

Vu l'avis n° 74 du 17 avril 2007 du Conseil général des Hautes Ecoles;

Considérant que les formalités préalables requises ont été remplies et qu'il n'existe aucun motif de s'opposer à la demande émanant de la Haute Ecole;

Sur la proposition de la Ministre de l'Enseignement supérieur,

Après délibération,

Arrête