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2008029411 18 JUILLET 2008. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 juillet 2007 reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole provinciale de Charleroi-Université du Travail à partir de l'année académique 2007-2008.
Texte législatif (3 Articles)
A l'annexe de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 juillet 2007 reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole provinciale de Charleroi-Université du Travail à partir de l'année académique 2007-2008, sont apportées les modifications suivantes
a) la ligne
Type court Technique Section "Biotechnique" - Finalite Charleroi
"Bioelectronique et instrumentation"
est insérée entre les lignes
Type long Paramedical Section "Kinesitherapie" 2e cycle Charleroi
Type court Technique Section "Informatique et systemes" - Tournai
Finalite "Automatique"
b) les lignes
Type long Technique Section "Sciences industrielles" - Charleroi
Finalite "Chimie"
Type long Technique Section "Sciences industrielles" - Charleroi
Finalite "Informatique"
sont supprimées;
c) la ligne
Type long Technique Section "Sciences industrielles" - Tournai
Finalite "Electromecanique"
est remplacée par la ligne
Type long Technique Section " Sciences industrielles" - Tournai
Finalite "Industrie"
Le présent arrêté entre en vigueur à partir de l'année académique 2008-2009.
Le Ministre ayant l'Enseignement supérieur dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 18 juillet 2008.
Pour le Gouvernement de la Communauté française
La Vice-Présidente et Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique et des Relations internationales,
Mme M.-D. SIMONET.
Préambule
Le Gouvernement de la Communauté française,
Vu le décret du 5 août 1995 fixant l'organisation générale de l'enseignement supérieur en Hautes Ecoles, notamment l'article 20, complété par les décrets des 24 juillet 1997 et 30 juin 1998 et modifié par le décret du 30 juin 2006;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 juillet 2007 reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole provinciale de Charleroi-Université du Travail à partir de l'année académique 2007-2008;
Vu l'avis n° 74 du 17 avril 2007 du Conseil général des Hautes Ecoles;
Vu l'accord du Conseil général des Hautes Ecoles donné en sa séance du 11 juin 2008;
Considérant que les formalités préalables requises ont été remplies et qu'il n'existe aucun motif de s'opposer à la demande émanant de la Haute Ecole;
Sur la proposition de la Ministre de l'Enseignement supérieur,
Après délibération,
Arrête