BE
2008029394 23 MAI 2008. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le règlement d'ordre intérieur de la Commission de recours pour l'enseignement de promotion sociale.
Texte législatif (3 Articles)
Le règlement d'ordre intérieur de la Commission de recours pour l'Enseignement de Promotion sociale annexé au présent arrêté est approuvé.
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Le Ministre ayant l'Enseignement de Promotion sociale dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 23 mai 2008.
Pour le Gouvernement de la Communauté française
R. DEMOTTE,
Ministre-Président
M. TARABELLA,
Ministre de la Jeunesse et de l'Enseignement de Promotion sociale
ANNEXE.
Art. N. Règlement d'ordre intérieur de la commission de recours pour l'enseignement de promotion sociale.
(Pour le Règlement, voir 2008-02-22/43 ).
Préambule
Le Gouvernement de la Communauté française,
Vu le décret du 16 avril 1991 organisant l'Enseignement de Promotion sociale, notamment l'article 123quater, § 2, alinéa 4, inséré par le décret du 27 octobre 2006;
Sur la proposition du Ministre de le Jeunesse et de l'Enseignement de Promotion sociale;
Vu la délibération du Gouvernement de la Communauté française du 23 mai 2008,
Arrête