2008029382
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2008029382 13 JUIN 2008. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant les statuts et le règlement d'ordre intérieur de l'Académie royale de Médecine de Belgique(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-03-2014 et mise à jour au 12-03-2014)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2008029382
Art. 1 2008029382 13 JUIN 2008. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant les statuts et le règlement d'ordre intérieur de l'Académie royale de Médecine de Belgique(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-03-2014 et mise à jour au 12-03-2014)
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Texte
[Abrogé] <ACF 2013-12-19/40 , art. 3, 002; En vigueur : 19-12-2013>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté communauté française du 19-12-2013 publié le 12-03-2014