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2008029370 BE

2008029370 13 JUIN 2008. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant les modèles des diplômes et de leur supplément délivrés par les Ecoles supérieures des Arts. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-08-2010 et mise à jour au 13-09-2016)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2008029370

Texte

[Abrogé] <ACF 2016-06-22/17 , art. 6,3°, 004; En vigueur : 01-01-2016>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté communauté française du 22-06-2016 publié le 13-09-2016

MODIFIE PAR

Arrêté communauté française du 27-06-2013 publié le 26-07-2013

Article modifié : N2

Arrêté communauté française du 27-05-2010 publié le 25-08-2010

Articles modifiés

N1; N2

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