2008029369
BE
BE
2008029369 13 JUIN 2008. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant les modèles des diplômes et de leur supplément délivrés par les Instituts supérieurs d'Architecture et le jury d'enseignement supérieur de la Communauté française délivrant le même diplôme(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-09-2016 et mise à jour au 13-09-2016)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2008029369
Art. 1 2008029369 13 JUIN 2008. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant les modèles des diplômes et de leur supplément délivrés par les Instituts supérieurs d'Architecture et le jury d'enseignement supérieur de la Communauté française délivrant le même diplôme(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-09-2016 et mise à jour au 13-09-2016)
Ouvrir la source officielle
Texte
[Abrogé] <ACF 2016-06-22/17 , art. 6,5°, 002; En vigueur : 01-01-2016>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté communauté française du 22-06-2016 publié le 13-09-2016