2008029368
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2008029368 13 JUIN 2008. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant les modèles des diplômes et de leur supplément délivrés par les Hautes Ecoles et les jurys d'enseignement supérieur de la Communauté française délivrant des mêmes diplômes (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-08-2011 et mise à jour au 13-09-2016)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2008029368
Art. 1 2008029368 13 JUIN 2008. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant les modèles des diplômes et de leur supplément délivrés par les Hautes Ecoles et les jurys d'enseignement supérieur de la Communauté française délivrant des mêmes diplômes (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-08-2011 et mise à jour au 13-09-2016)
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Texte
[Abrogé] <ACF 2016-06-22/17 , art. 6,4°, 004; En vigueur : 01-01-2016>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté communauté française du 22-06-2016 publié le 13-09-2016
MODIFIE PAR
Arrêté communauté française du 23-03-2016 publié le 18-04-2016
Article modifié : N1
Arrêté communauté française du 14-07-2011 publié le 22-08-2011
Article modifié : N1-N3