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2008029357 5 JUIN 2008. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 juin 2006 fixant les passerelles donnant accès aux études organisées en Hautes Ecoles
Table des dispositions (21)
Texte législatif (21 Articles)
Après l'article 28 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 juin 2006 fixant les passerelles donnant accès aux études organisées en Hautes Ecoles, sont insérés les dispositions suivantes
" Section 3. - Du type court vers le type court.
2 . Annexe 2ter. Tableaux.
3e année d'etudes du grade academique 2e année d'etudes du grade de bachelier de l'enseignement academique de bachelier reussie superieur de type court pour dans l'enseignement superieur laquelle la passerelle est demandee de type court.
Complement maximum de 15 credits
Catégorie paramédicale.
Sage-femme 2e en soins infirmiers
Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 juin 2006 fixant les passerelles donnant accès aux études organisées en Hautes Ecoles,
Bruxelles, le 5 juin 2008.
Par le Gouvernement de la Communauté française
La Vice-Présidente et Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique et des Relations internationales,
Mme M.-D. SIMONET
Art. N3 . Annexe 3bis. Tableaux.
3e année d'etudes du grade academique Grade académique de bachelier de bachelier de l'enseignement reussi dans l'enseignement superieur de type court pour superieur de type court. laquelle la passerelle est demandee
Pas de complement
Catégorie paramédicale.
Sage-femme Bachelier en soins infirmiers
Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 juin 2006 fixant les passerelles donnant accès aux études organisées en Hautes Ecoles,
Bruxelles, le 5 juin 2008.
Par le Gouvernement de la Communauté française
La Vice-Présidente et Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique et des Relations internationales,
Mme M.-D. SIMONET
Art. N4 . Annexe 4bis. Tableaux.
2e année du grade académique de 1re année du grade académique de bachelier de transition organisee bachelier de transition dans l`enseignement supérieur de reussie dans une Haute Ecole type long pour laquelle la organisee ou subventionnee passerelle est demandee par le Communaute française.
Complement maximum de 15 credits
Catégorie agronomique.
Sciences agronomiques 1re en sciences industrielles
Catégorie technique.
Sciences industrielles 1re en sciences agronomiques
Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 juin 2006 fixant les passerelles donnant accès aux études organisées en Hautes Ecoles.
Bruxelles, le 5 juin 2008.
Par le Gouvernement de la Communauté française
La Vice-Présidente et Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique et des Relations internationales,
Mme M.-D. SIMONET
Art. N5. Annexe 5bis. Tableaux.
2e année du grade académique de 2e année du grade académique de bachelier de transition organisee bachelier de transition dans l`enseignement supérieur de reussie dans une Haute Ecole type long pour laquelle la organisee ou subventionnee passerelle est demandee par le Communaute française.
Pas de complement
Catégorie agronomique.
Sciences agronomiques 2e en sciences industrielles
Catégorie technique.
Sciences industrielles 2e en sciences agronomiques
Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 juin 2006 fixant les passerelles donnant accès aux études organisées en Hautes Ecoles,
Bruxelles, le 5 juin 2008.
Par le Gouvernement de la Communauté française
La Vice-Présidente et Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique et des Relations internationales,
Mme M.-D. SIMONET.
Préambule
Le Gouvernement de la Communauté française,
Vu le décret du 5 août 1995 fixant l'organisation générale de l'enseignement supérieur en Hautes Ecoles, notamment l'article 23, § 1er, 1° et 7°;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 juin 2006 fixant les passerelles donnant accès aux études organisées en Hautes Ecoles;
Vu l'avis n° 80 du Conseil général des Hautes Ecoles du 20 décembre 2007;
Vu la concertation avec les organisations représentatives des étudiants au niveau communautaire, tenue le 29 avril 2008;
Vu l'avis de l'Inspection des Finances du 14 avril 2008;
Vu l'accord du Ministre du Budget du 25 avril 2008;
Vu l'avis n° 44.491/2 du Conseil d'Etat, donné le 26 mai 2008, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 1° des lois coordonnées sur le Conseil d'Etat;
Sur la proposition de la Vice-Présidente et Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique et des Relations internationales;
Après délibération,
Arrête
Une annexe 1rebis est insérée entre l'annexe 1re et l'annexe 2.
Les annexes 2bis et 2ter sont insérées entre l'annexe 2 et l'annexe 3.
Une annexe 3bis est insérée entre l'annexe 3 et l'annexe 4.
Une annexe 4bis est insérée entre l'annexe 4 et l'annexe 5.
Une annexe 5bis est insérée entre l'annexe 5 et l'annexe 6.
Le présent arrêté entre en vigueur à partir de l'année académique 2008-2009.
La Ministre ayant l'Enseignement supérieur dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 5 juin 2008.
La Vice-Présidente et Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique et des Relations internationales,
Mme M.-D. SIMONET
ANNEXES.
Art. N1 . Annexe 1rebis. Tableaux.
2e année d'etudes du grade academique 1re année d'etudes du grade de bachelier de l'enseignement academique de bachelier reussie superieur de type court pour dans l'enseignement superieur laquelle la passerelle est demandee de type court.
Complement maximum de 15 credits
Catégorie agronomique.
Gestion de l'environnement urbain 1re en agronomie Agronomie 1re en gestion de l'environnement urbain Agronomie finalite agro industries 1re en biologie medicale et biotechnologies 1re en chimie
Catégorie des arts appliqués.
Arts graphiques 1re en art du tissu 1re en publicite 1re en stylisme modelisme Art du tissu 1re en arts graphiques 1re en publicite 1re en stylisme modelisme Publicite 1re en arts graphiques 1re en art du tissu 1re en stylisme modelisme 1re en techniques graphiques Stylisme modelisme 1re en arts graphiques 1re en art du tissu 1re en publicite
Catégorie économique.
Commerce exterieur 1re normale secondaire, sous-section sciences economiques et sciences economiques appliquees Comptabilite 1re normale secondaire, sous-section sciences economiques et sciences economiques appliquees Droit 1re assistant social 1re bibliothecaire-documentaliste 1re conseiller social 1re en gestion des ressources humaines Informatique de gestion 1re normale secondaire, sous-section sciences economiques et sciences economiques appliquees Marketing 1re normale secondaire, sous-section sciences economiques et sciences economiques appliquees Sciences administratives et 1re normale secondaire, sous-section gestion publique sciences economiques et sciences economiques appliquees 1re en gestion des ressources humaines Secretariat de direction 1re normale secondaire, sous-section dans les memes langues suivies langues dans la sous-section d'origine Relations publiques 1re en communication Tourisme 1re normale secondaire, sous-section dans les memes langues suivies langues dans la sous-section d'origine
Catégorie paramédicale.
Biologie medicale 1re en agronomie finalite '' agro-industries et biotechnologie '' 1re en chimie 1re en dietetique Logopedie 1re assistant en psychologie Technologie en imagerie medicale 1re en biologie medicale Podologie - podotherapie 1re en bandagisterie - orthesiologie - prothesiologie Bandagisterie - orthesiologie - 1re en podologie-podotherapie prothesiologie Dietetique 1re en biologie medicale Soins infirmiers 1re accoucheuse ou sage-femme Sage-femme 1re en soins infirmiers
Catégorie pédagogique.
Normale prescolaire 1re normale primaire Normale primaire 1re normale prescolaire 1re en logopedie Normale secondaire, sous-section : 1re en informatique de gestion Mathematique Normale secondaire, sous-section : 1re en agronomie Sciences 1re en biologie medicale 1re en chimie Normale secondaire, sous-section : 1re en commerce exterieur Sciences economiques et sciences 1re en comptabilite economiques appliquees 1re en informatique de gestion 1re en marketing 1re en sciences administratives et gestion publique Normale secondaire, sous-section : 1re en gestion hoteliere Economie familiale et sociale 1re en dietetique Normale secondaire, sous-section : 1re en secretariat de direction Langues 1re en tourisme dans les memes langues suivies dans la section d`origine Educateur specialise en 1re assistant social accompagnement psycho-educatif 1re educateur specialise en activites socio-sportives Normale secondaire, sous-section 1re educateur specialise en Education physique activites socio-sportives
Catégorie sociale.
Assistant en psychologie 1re assistant social 1re educateur specialise en activites socio-sportives Assistant social 1re assistant en psychologie 1re conseiller social 1re en ecologie sociale 1re en gestion des ressources humaines 1re educateur specialise en activites socio-sportives 1re en droit 1re en soins infirmiers 1re educateur specialise en accompagnement psycho-educatif 1re normale secondaire, sous-section sciences humaines : histoire, geographie, sciences sociales Bibliothecaire documentaliste 1re en communication 1re en ecologie sociale 1re en ecriture multimedia 1re en droit 1re normale secondaire 1re normale primaire Communication 1re bibliothecaire - documentaliste 1re en ecriture multimedia 1re en gestion des ressources humaines 1re en relations publiques 1re en publicite Conseiller social 1re assistant social 1re en gestion des ressources humaines 1re en droit 1re en relations publiques 1re en comptabilite 1re en sciences administratives et gestion publique. Ecologie sociale 1re assistant social 1re educateur specialise en activites socio-sportives 1re en gestion de l'environnement urbain Ecriture multimedia 1re bibliothecaire - documentaliste 1re en communication 1re en techniques graphiques 1re en techniques de l'image 1re en arts graphiques 1re en publicite Gestion des ressources humaines 1re assistant en psychologie 1re assistant social 1re en communication 1re conseiller social 1re en droit 1re en relations publiques 1re sciences administratives et gestion publique Educateur specialise en 1re assistant en psychologie activites socio-sportives 1re assistant social 1re en ecologie sociale 1re educateur specialise en accompagnement psycho-educatif 1re normal secondaire, sous-section education physique
Catégorie technique.
Chimie 1re en agronomie 1re en biologie medicale Techniques graphiques 1re en arts graphiques Aerotechnique 1re en automobile 1re en electromecanique Automobile 1re aerotechnique 1re electromecanique Electromecanique 1re en aerotechnique 1re en automobile Electronique 1re en informatique et systemes Informatique et systemes 1re en electronique
Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 juin 2006 fixant les passerelles donnant accès aux études organisées en Hautes Ecoles,
Bruxelles, le 5 juin 2008.
Par le Gouvernement de la Communauté française
La Vice-Présidente et Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique et des Relations internationales,
Mme M.-D. SIMONET
Art. N2 . Annexe 2bis.
2e année d'etudes du grade academique 2e année d'etudes du grade de bachelier de l'enseignement academique de bachelier reussie superieur de type court pour dans l'enseignement supérieur de laquelle la passerelle est demandee type court.
Pas de complement
Catégorie des arts appliqués.
Arts graphiques 2e en art du tissu 2e en publicite 2e en stylisme modelisme 2e en techniques graphiques 2e normale secondaire sous-section arts plastiques Art du tissu 2e en arts graphiques 2e en publicite 2e en stylisme modelisme Publicite 2e en arts graphiques 2e en art du tissu 2e en stylisme modelisme 2e en techniques graphiques 2e normale secondaire sous-section arts plastiques Stylisme modelisme 2e en arts graphiques 2e en art du tissu 2e en publicite
Catégorie pédagogique.
Normale prescolaire 2e normale primaire Normale primaire 2e normale prescolaire
Catégorie sociale.
Assistant en psychologie 2e assistant social 2e educateur specialise en activites socio-sportives Assistant social 2e assistant en psychologie 2e conseiller social 2e en gestion des ressources humaines 2e educateur specialise en accompagnement psycho-educatif Bibliothecaire - documentaliste 2e en communication 2e en ecologie sociale 2e en ecriture multimedia Communication 2e bibliothecaire - documentaliste 2e en ecriture multimedia 2e en gestion des ressources humaines Conseiller social 2e assistant social 2e en gestion des ressources humaines Ecologie sociale 2e educateur specialise en activites socio-sportives 2e en gestion de l'environnement urbain Ecriture multimedia 2e bibliothecaire - documentaliste 2e en communication Gestion des ressources humaines 2e assistant social 2e en communication 2e conseiller social Educateur specialise en 2e assistant en psychologie activites socio - sportives 2e en ecologie sociale
Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 juin 2006 fixant les passerelles donnant accès aux études organisées en Hautes Ecoles,
Bruxelles, le 5 juin 2008.
Par le Gouvernement de la Communauté française
La Vice-Présidente et Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique et des Relations internationales,
Mme M.-D. SIMONET
L'étudiant qui a réussi une première année d'études de l'enseignement supérieur de type court dans une Haute Ecole organisée ou subventionnée par la Communauté française, a accès à une deuxième année d'études de l'enseignement supérieur de type court pour autant que la première année d'études réussie dans cette Haute Ecole, en rapport avec la deuxième année d'études de l'enseignement supérieur de type court qu'il souhaite entreprendre, soit reprise à l'annexe 1bis comme une première année d'études de l'enseignement supérieur de type court permettant d'accéder à la deuxième année d'études de l'enseignement supérieur de type court considérée.
L'étudiant qui a réussi une première année du premier cycle d'études de l'enseignement supérieur de type long dans une Haute Ecole organisée ou subventionnée par la Communauté française, a accès à une deuxième année du premier cycle des études de l'enseignement supérieur de type long pour autant que la première année d'études réussie dans cette Haute Ecole, en rapport avec la deuxième année du premier cycle des études de l'enseignement supérieur de type long qu'il souhaite entreprendre, soit reprise à l'annexe 4bis comme une première année d'études permettant d'accéder à la deuxième année du premier cycle des études de type long considérée.
L'étudiant qui a réussi une deuxième année du premier cycle d'études de l'enseignement supérieur de type long dans une Haute Ecole organisée ou subventionnée par la Communauté française, a accès à une deuxième année du premier cycle des études de l'enseignement supérieur de type long pour autant que la deuxième année du premier cycle d'études réussie dans cette Haute Ecole, en rapport avec la deuxième année d'études du premier cycle des études de l'enseignement supérieur de type long qu'il souhaite entreprendre, soit reprise à l'annexe 5bis comme une deuxième année du premier cycle d'études de l'enseignement supérieur de type long permettant d'accéder à la deuxième année du premier cycle des études de l'enseignement supérieur de type long considérée.
Les autorités de la Haute Ecole fixent le programme de la troisième année d'études de l'enseignement supérieur de type court d'un étudiant visé à l'article 28octies, sans que l'ensemble des activités d'apprentissage de ce programme ne dépasse 60 crédits.
Section 4. - Du type long vers le type long.
L'étudiant qui a obtenu l'un des grades visés à l'article 15 du décret du 5 août 1995 relatif à l'organisation générale de l'enseignement supérieur en Hautes Ecoles, a accès à la troisième année d'études de l'enseignement supérieur de type court pour autant que les études sanctionnées par un des grades visés à l'article 15 précité, en rapport avec la troisième année d'études de l'enseignement supérieur de type court qu'il souhaite entreprendre, soient reprises à l'annexe 3bis comme des études permettant d'accéder à la troisième année d'études de l'enseignement supérieur de type court considérée.
L'étudiant qui a réussi deux premières années d'études de l'enseignement supérieur de type court dans une Haute Ecole organisée ou subventionnée par la Communauté française, a accès à une deuxième année d'études de l'enseignement supérieur de type court pour autant que les deux premières années d'études réussies dans cette Haute Ecole, en rapport avec la deuxième année d'études de l'enseignement supérieur de type court qu'il souhaite entreprendre, soient reprises à l'annexe 2bis comme deux premières années d'études de l'enseignement supérieur de type court permettant d'accéder à la deuxième année d'études de l'enseignement supérieur de type court considérée.
Les autorités de la Haute Ecole fixent le programme de la deuxième année d'études de l'enseignement supérieur de type court de l'étudiant visé à l'article 28quater, sans que l'ensemble des activités d'apprentissage de ce programme ne dépasse 60 crédits.
Les autorités de la Haute Ecole fixent le programme de l'étudiant visé à l'article 28sexies correspondant à sa situation particulière. Lorsque le programme consiste en une ou plusieurs activités d'apprentissage supplémentaires, ce programme ne peut alors dépasser 75 crédits. Ces activités d'apprentissage font partie du programme d'études de la troisième année d'études de l'enseignement supérieur de type court pour laquelle l'étudiant souhaite bénéficier d'une passerelle.
L'étudiant qui a réussi deux premières années d'études de l'enseignement supérieur de type court dans une Haute Ecole organisée ou subventionnée par la Communauté française, a accès à une troisième année d'études de l'enseignement supérieur de type court pour autant que les deux premières années d'études réussies dans cette Haute Ecole, en rapport avec la troisième année d'études de l'enseignement supérieur de type court qu'il souhaite entreprendre, soient reprises à l'annexe 2ter comme deux premières années d'études de l'enseignement supérieur de type court permettant d'accéder à la troisième année d'études de l'enseignement supérieur de type court considérée.
Les autorités de la Haute Ecole fixent le programme de l'étudiant visé à l'article 28bis correspondant à sa situation particulière. Lorsque le programme consiste en une ou plusieurs activités d'apprentissage supplémentaires, ce programme ne peut alors dépasser 75 crédits. Ces activités d'apprentissage font partie du programme d'études de la deuxième année d'études de l'enseignement supérieur de type court pour laquelle l'étudiant souhaite bénéficier d'une passerelle.
Les autorités de la Haute Ecole fixent le programme de la deuxième année du premier cycle d'études de l'enseignement supérieur de type long d'un étudiant visé à l'article 28duodecies, sans que l'ensemble des activités d'apprentissage de ce programme ne dépasse 60 crédits. "
Les autorités de la Haute Ecole fixent le programme de l'étudiant visé à l'article 28decies correspondant à sa situation particulière. Lorsque le programme consiste en une ou plusieurs activités d'apprentissage supplémentaires, ce programme ne peut alors dépasser 75 crédits. Ces activités d'apprentissage font partie du programme d'études de la deuxième année du premier cycle des études de l'enseignement supérieur de type long pour laquelle l'étudiant souhaite bénéficier d'une passerelle.