2008029353
BE
BE
2008029353 4 JUILLET 2008. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant une liste de radiofréquences assignables aux éditeurs de services pour la diffusion de service de radiodiffusion sonore en mode analogique par voie hertzienne terrestre(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-08-2012 et mise à jour au 27-02-2018)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2008029353
Art. 1 2008029353 4 JUILLET 2008. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant une liste de radiofréquences assignables aux éditeurs de services pour la diffusion de service de radiodiffusion sonore en mode analogique par voie hertzienne terrestre(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-08-2012 et mise à jour au 27-02-2018)
Ouvrir la source officielle
Texte
[Abrogé] <ACF 2018-02-07/08 , art. 2,7°, 003; En vigueur : 27-02-2018>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté communauté française du 07-02-2018 publié le 27-02-2018
MODIFIE PAR
Arrêté communauté française du 28-06-2012 publié le 03-08-2012
Article modifié : 3