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2008029349 5 JUIN 2008. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant création de la Haute Ecole libre mosane, en abrégé : HELMo et reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par cette Haute Ecole (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-07-2008 et mise à jour au 15-02-2013)
Table des dispositions (7)
Texte législatif (7 Articles)
Le Gouvernement de la Communauté française approuve la fusion de la Haute Ecole ISELL et de la Haute Ecole mosane d'Enseignement supérieur.
La nouvelle Haute Ecole ainsi constituée portera le nom de " Haute Ecole libre mosane - HELMo ". Le siège social de la nouvelle Haute Ecole est fixé au Mont Saint-Martin 41, à 4000 Liège.
La Haute Ecole est autorisée à ouvrir les formations reprises à l'annexe du présent arrêté, à partir de l'année académique 2008-2009.
L'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 août 2006 reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole ISELL à partir de l'année académique 2006-2007 est abrogé.
L'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 août 2006 reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole mosane d'Enseignement supérieur à partir de l'année académique 2006-2007 est abrogé.
Le présent arrêté entre en vigueur pour la rentrée académique 2008-2009.
La Ministre ayant l'Enseignement supérieur dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 5 juin 2008.
Par le Gouvernement de la Communauté française
La Vice-Présidente et Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique et des Relations internationales,
Mme M.-D. SIMONET
ANNEXE.
Art. N.Annexe.
[ 1
Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 13 décembre 2012 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 juin 2008 portant création de la Haute Ecole libre mosane, en abrégé : HELMO et reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par cette Haute Ecole.
Bruxelles, le 13 décembre 2012.
J.-Cl. MARCOURT
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(1) " La reconnaissance et l'admission aux subventions de cette formation sur l'implantation correspondante est soumise à la condition que la Haute Ecole de la Province de Liège l'organise dans le cadre d'une convention de codiplomation conclue avec la Haute Ecole de la Province de Liège, conformément à l'article 29, § 2, du décret du 31 mars 2004 définissant l'enseignement supérieur, favorisant son intégration à l'espace européen de l'enseignement supérieur et refinançant les universités. "
(2) " La reconnaissance et l'admission aux subventions de cette formation sur l'implantation correspondante est soumise à la condition que la Haute Ecole libre mosane l'organise dans le cadre d'une convention conclue avec la Haute Ecole de la Province de Liège, conformément à l'article 29, § 2, du décret du 31 mars 2004 définissant l'enseignement supérieur, favorisant son intégration à l'espace européen de l'enseignement supérieur et refinançant les universités.] 1
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( 1 )<AM 2012-12-13/54 , art. 1, 005; En vigueur : 15-09-2012>
Préambule
Le Gouvernement de la Communauté française,
Vu le décret du 5 août 1995 fixant l'organisation générale de l'enseignement supérieur en Hautes Ecoles notamment ses articles 20, 61, 62, 63 et 64;
Vu la proposition de fusion déposée par la Haute Ecole ISELL et la Haute Ecole mosane d'Enseignement supérieur en date du 7 mars 2008;
Vu la transmission par le Gouvernement de la Communauté française de la proposition de fusion de la Haute Ecole ISELL et de la Haute Ecole mosane d'Enseignement supérieur en date du 11 mars 2008;
Vu l'avis favorable du Conseil général des Hautes Ecoles en date du 15 mai 2008;
Considérant que toutes les formalités préalables requises ont été remplies;
Sur la proposition de la Ministre de l'Enseignement supérieur;
Après délibération,
Arrête
Fiche des modifications
Arrêté ministériel du 13-12-2012 publié le 15-02-2013
Article modifié : N
Arrêté ministériel du 19-07-2012 publié le 28-08-2012
Article modifié : N
Arrêté ministériel du 05-07-2012 publié le 02-08-2012
Article modifié : N
Arrêté communauté française du 14-05-2009 publié le 16-09-2009
Article modifié : N