2008029329
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2008029329 9 MAI 2008. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française organisant les formations des diverses sessions relatives aux fonctions de promotion visées à l'article 28, 1°, du décret du 8 mars 2007 relatif au Service général de l'Inspection, au Service de conseil et de soutien pédagogiques de l'enseignement organisé par la Communauté française, aux Cellules de conseil et de soutien pédagogiques de l'enseignement subventionné par la Communauté française et aux statuts des m
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2008029329
Art. 1 2008029329 9 MAI 2008. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française organisant les formations des diverses sessions relatives aux fonctions de promotion visées à l'article 28, 1°, du décret du 8 mars 2007 relatif au Service général de l'Inspection, au Service de conseil et de soutien pédagogiques de l'enseignement organisé par la Communauté française, aux Cellules de conseil et de soutien pédagogiques de l'enseignement subventionné par la Communauté française et aux statuts des m
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Texte
[Abrogé] <DCFR 2012-07-12/30 , art. 45, 003; En vigueur : 01-09-2012>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Décret communauté française du 12-07-2012 publié le 30-08-2012
MODIFIE PAR
Arrêté communauté française du 19-03-2009 publié le 08-05-2009
Article modifié : 1