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2008029314 19 MAI 2008. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de la section "Animateur" (code 987000S20D1) classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de l'enseignement de promotion sociale de régime 1.
Texte législatif (4 Articles)
Le dossier de référence de la section intitulée "Animateur" ainsi que les dossiers de référence des unités de formation constitutives de cette section sont approuvés.
Cette section est classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur.
Les unités de formation constitutives de la section sont classées au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de transition à l'exception de l'épreuve intégrée classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de qualification.
La transformation progressive des structures existantes concernées commence au plus tard le 1er janvier 2010.
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er avril 2008.
Le Ministre ayant l'Enseignement de Promotion sociale dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 19 mai 2008.
Pour le Gouvernement de la Communauté française
Le Ministre de la Jeunesse et de l'Enseignement de Promotion sociale,
M. TARABELLA.
Préambule
Le Gouvernement de la Communauté française,
Vu le décret de la Communauté française du 16 avril 1991 organisant l'Enseignement de Promotion sociale, notamment l'article 137;
Vu l'avis du 28 février 2008 de la Cellule de consultation réunie en application de l'article 75 du décret du 16 avril 1991 organisant l'Enseignement de Promotion sociale;
Vu l'avis de la Commission de concertation de l'Enseignement de Promotion sociale du 7 mars 2008;
Sur proposition du Ministre de la Jeunesse et de l'Enseignement de Promotion sociale,
Arrête