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2008029304 (2008-05-19) Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance des qualifications prévues par le décret du 19 juillet 1991 relatif à la carrière des chercheurs scientifiques
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2008029304 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2008029304 (2008-05-19) Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance des qualifications prévues par le décret du 19 juillet 1991 relatif à la carrière des chercheurs scientifiques
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(2008-05-19) Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance des qualifications prévues par le décret du 19 juillet 1991 relatif à la carrière des chercheurs scientifiques
Source: Communauté française
Publication: 19 juin 2008
Numéro: 2008029304
page: 31644
Dossier numéro: 2008-05-19/