2008029286 21 MARS 2008. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 octobre 1998 relatif aux attestations, rapports, certificats et brevets délivrés au cours des études secondaires de plein exercice.

Les annexes 34 et 35 à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 octobre 1998 relatif aux attestations, rapports, certificats et brevets délivrés au cours des études secondaires de plein exercice, sont remplacées par les annexes au présent arrêté.

Le présent arrêté entre en vigueur au 1er juin 2008.

Le Ministre de l'Enseignement obligatoire est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 21 mars 2008.

Par le Gouvernement de la Communauté française

Le Ministre de l'Enseignement obligatoire,

C. DUPONT

ANNEXES.

Art. N1 . Annexe 1. - Annexe 34. CERTIFICAT D'ENSEIGNEMENT SECONDAIRE SUPERIEUR

(Certificat non repris pour motifs techniques. Voir M.B. 18-06-2008, p. 31340).

Art. N2. Annexe 2. - Annexe 35. CERTIFICAT D'ENSEIGNEMENT SECONDAIRE SUPERIEUR

(Certificat non repris pour motifs techniques. Voir M.B. 18-06-2008, p. 31341).

Préambule

Le Gouvernement de la Communauté fran}aise,

Vu le décret visant à renforcer la gratuité dans l'enseignement de la Communauté française par la suppression des droits d'homologation des diplômes et par la simplification des procédures afférentes à leur délivrance;

Vu l'arrêté royal du 29 juin 1984 relatif à l'organisation de l'enseignement secondaire;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 octobre 1998 relatif aux attestations, rapports, certificats et brevets délivrés au cours des études secondaires de plein exercice, tel que modifié par les arrêtés du Gouvernement de la Communauté française des 19 avril 1999, 23 mai 2002, 16 juin 2004, le 17 février 2006 et le 2 juillet 2007;

Considérant qu'il y lieu d'adapter les annexes relatives au Certificat d'Enseignement secondaire supérieur dans la version coordonnée de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 octobre 1998 relatif aux attestations, rapports, certificats délivrés au cours des études secondaires de plein exercice, en application du décret visant à renforcer la gratuité dans l'enseignement de la Communauté française par la suppression des droits d'homologation des diplômes et par la simplification des procédures afférentes à leur délivrance;

Sur la proposition du Ministre de l'Enseignement obligatoire, ayant l'Enseignement secondaire dans ses attributions,

Après délibération,

Arrête