2008029285 21 MARS 2008. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 juin 2002 fixant les modèles des attestations et certificats sanctionnant les études dans l'enseignement secondaire en alternance.

Les annexes 20 et 21 à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 juin 2002 fixant les modèles des attestations et certificats sanctionnant les études dans l'enseignement secondaire en alternance sont remplacées par les annexes du présent arrêté.

Le présent arrêté produit ses effets au 1er juin 2008.

Le Ministre de l'Enseignement obligatoire est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 21 mars 2008.

Pour le Gouvernement de la Communauté française

Le Ministre de l'Enseignement obligatoire,

Ch. DUPONT

ANNEXES.

Art. N1 . Annexe 1. - Annexe 20. Certificat d'enseignement secondaire supérieur de l'enseignement secondaire technique de qualification en alternance.

(Certificat non repris pour motifs techniques. Voir M.B. 09-06-2008, p. 28908-28909).

Art. N2. Annexe 2. - Annexe 21. Certificat d'enseignement secondaire supérieur de l'enseignement secondaire professionnel en alternance.

(Certificat non repris pour motifs techniques. Voir M.B. 09-06-2008, p. 28909).

Préambule

Le Gouvernement de la Communauté française,

Vu le décret du 3 juillet 1991 organisant l'enseignement secondaire en alternance, notamment l'article 9;

Vu le décret visant à renforcer la gratuité dans l'enseignement de la Communauté française par la suppression des droits d'homologation des diplômes et par la simplification des procédures afférentes à leur délivrance;

Vu l'Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 juin 2002 fixant les modèles des attestations et certificats sanctionnant les études dans l'enseignement secondaire en alternance;

Considérant qu'il y a lieu d'adapter les annexes relatives au Certificat d'Enseignement Secondaire Supérieur de la version coordonnée de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 juin 2002 fixant les modèles des attestations et certificats sanctionnant les études dans l'enseignement secondaire en alternance, en application du décret visant à renforcer la gratuité dans l'enseignement de la Communauté française par la suppression des droits d'homologation des diplômes et par la simplification des procédures afférentes à leur délivrance;

Sur la proposition du Ministre de l'Enseignement obligatoire ayant l'enseignement secondaire dans ses attributions;

Après délibération,

Arrête