2008029273
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2008029273 18 AVRIL 2008. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant les affectations des Commissaires du Gouvernement auprès des Hautes Ecoles et des Délégués du Gouvernement auprès des Ecoles supérieures des Arts
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2008029273 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2008029273 18 AVRIL 2008. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant les affectations des Commissaires du Gouvernement auprès des Hautes Ecoles et des Délégués du Gouvernement auprès des Ecoles supérieures des Arts
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18 AVRIL 2008. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant les affectations des Commissaires du Gouvernement auprès des Hautes Ecoles et des Délégués du Gouvernement auprès des Ecoles supérieures des Arts
Source: Communauté française
Publication: 30 mai 2008
Numéro: 2008029273
page: 27770
Dossier numéro: 2008-04-18/
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