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2008029253 26 OCTOBRE 2007. - Décret contenant l'ajustement du budget général des dépenses de la Communauté française pour l'année budgétaire 2007.
Table des dispositions (7)
Texte législatif (7 Articles)
Les crédits prévus au budget de la Communauté française de l'année budgétaire 2007 sont ajustés et ventilés en allocations de base conformément à la liste des programmes et au tableau budgétaire annexés au présent décret à concurrence de
Tableau récapitulatif de l'ajustement
(Tableau non repris pour motifs techniques. Voir M.B. 16-06-2008, p. 30046-30047).
L'article 16 du dispositif du décret contenant le Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2007 est complété par " Les intitulés des programmes pourront être adaptés à ces ventilations et tenir compte des adaptations administratives liées à la répartition des compétences et à la composition du Gouvernement ".
Le crédit de l'allocation de base 01.06.21 de la Division organique 40 peut être réparti par voie d'arrêté du Gouvernement entre les différentes allocations de base du Chapitre III.
Par dérogation à l'article 15 des lois coordonnées sur la comptabilité de l'Etat, l'allocation de base 33.06.31 de la division organique 23 peut bénéficier de valeurs complémentaires par voie de redistribution de crédits en provenance de l'allocation de base 01.08.02 de la division organique 11.
A l'article 41 du dispositif du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2007, D.O. 45, Programme 3, il y a lieu d'insérer après les " Subventions aux associations d'étudiants et de parents " une nouvelle forme de subvention dénommée " Subvention à la Ferme expérimentale du Sart Tilman ".
L'article 52 du dispositif du décret contenant le Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2007 est complété par le mot " et réciproquement ".
Sont approuvés pour l'ajustement budgétaire 2007 et annexés au présent décret, les budget ajustés des services à gestion séparée suivants
- le Centre du cinéma et de l'audiovisuel
- le Centre de l'aide à la presse écrite
Promulguons le présent décret, ordonnons qu'il soit publié au Moniteur belge.
Bruxelles, le 26 octobre 2007.
La Ministre-Présidente du Gouvernement de la Communauté française, chargée de l'Enseignement obligatoire,
Mme M. ARENA
La Vice-Présidente et Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique et des Relations internationales,
Mme M.D. SIMONET
Le Vice-Président et Ministre du Budget, des Finances, de la Fonction publique et des Sports,
M. DAERDEN
La Ministre de la Culture et de l'Audiovisuel,
Mme F. LAANAN
Le Ministre de la Jeunesse et de la Promotion sociale,
M. TARABELLA
La Ministre de l'Enfance, de l'Aide à la Jeunesse et de la Santé,
Mme C. FONCK
ANNEXE.
Art. N. Liste des programmes
(Liste non reprise pour motifs techniques. Voir M.B. 16-06-2008, p. 30048-30284).
Travaux parlementaires
Session 2007-2008 Documents du Conseil. - Projet de décret, n° 458-1 ; Programme justificatif, n° 458-1 (annexe 1) - Avis des commissions, n° 458-2 à 458-6 - Erratum, n° 458-8. Compte rendu intégral - Discussion et adoption; Séance du 23 octobre 2007.
Préambule
Le Parlement de la Communauté française a adopté et, Nous, Gouvernement, sanctionnons ce qui suit