BE
2008029247 21 MARS 2008. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation des budgets 2008 des six sociétés publiques d'administration des bâtiments scolaires.
Texte législatif (2 Articles)
Les budgets 2008 des six sociétés publiques d'administration des bâtiments scolaires sont approuvés.
Le Ministre de l'Enseignement obligatoire est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 21 mars 2008.
Par le Gouvernement de la Communauté française
Le Ministre de l'Enseignement obligatoire,
Ch. DUPONT.
Préambule
Le Gouvernement de la Communauté fran}aise,
Vu le Décret du 5 juillet 1993 portant création de six sociétés de droit public d'administration des bâtiments scolaires de l'enseignement organisé par les pouvoirs publics, notamment l'article 10;
Vu les budgets 2008 des sociétés publiques d'administration des bâtiments scolaires;
Sur proposition du Ministre de l'Enseignement obligatoire compétent pour les bâtiments scolaires;
Après délibération du Gouvernement de la Communauté française du 21 mars 2008,
Arrête