2008029226
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2008029226 20 MARS 2008. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la répartition des compétences entre les Ministres du Gouvernement de la Communauté française. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-04-2008 et mise à jour au 07-08-2009)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2008029226
Art. 1 2008029226 20 MARS 2008. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la répartition des compétences entre les Ministres du Gouvernement de la Communauté française. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-04-2008 et mise à jour au 07-08-2009)
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Texte
[Abrogé] <ACF 2009-07-17/14 , art. 12, 002; En vigueur : 16-07-2009>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté communauté française du 17-07-2009 publié le 07-08-2009