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2008029205 14 MARS 2008. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la répartition des points de la Convention EN n° 06464 - A.P.E. Enseignement(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-05-2024 et mise à jour au 30-05-2024)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2008029205
Art. 1 2008029205 14 MARS 2008. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la répartition des points de la Convention EN n° 06464 - A.P.E. Enseignement(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-05-2024 et mise à jour au 30-05-2024)
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Texte
[Abrogé] <DCFR 2024-04-04/37 , art. 79, 002; En vigueur : 01-01-2024>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Décret communauté française du 04-04-2024 publié le 30-05-2024