BE
2008029191 12 MARS 2008. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Conseil supérieur de la Mobilité étudiante(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-04-2008 et mise à jour au 08-05-2025)
Texte législatif (2 Articles)
Le règlement d'ordre intérieur du Conseil supérieur de la Mobilité étudiante, ci-annexé, est approuvé.
Cet arrêté produit ses effets le 13 février 2008.
Bruxelles, le 12 mars 2008.
Pour le Gouvernement de la Communauté française
La Vice-Présidente et Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique et des Relations internationales,
Mme M.-D. SIMONET
ANNEXE.
Art. N. Règlement d'ordre intérieur du Conseil supérieur de la Mobilité étudiante.
(Pour le règlement, voir CN : 2008-03-12/39 ).
Préambule
Vu le décret du 19 mai 2004 instituant un Fonds d'aide à la mobilité étudiante au sein de l'espace européen de l'enseignement supérieur, modifié par le décret du 2 juillet 2007;
Vu l'article 8 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 juillet 2007 créant le Conseil supérieur de la Mobilité étudiante;
Vu la proposition du Conseil Supérieur de la Mobilité étudiante;
Sur proposition de la Vice-Présidente et Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique et des Relations internationales,
Arrête
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté communauté française du 25-04-2025 publié le 08-05-2025
Article modifié : 1-N