BE
2008029170 15 FEVRIER 2008. - Décret portant assentiment à l'Accord de coopération du 11 mai 2007 entre la Communauté française, la Communauté flamande et la Commission communautaire commune, relatif à l'aide à la jeunesse.
Texte législatif (1 Articles)
Texte
Article 1 . Article unique. Il est donné assentiment à l'accord de coopération du 11 mai 2007 entre la Communauté française, la Communauté flamande et la Commission communautaire commune relatif à l'aide à la jeunesse.
Promulguons la présent décret, ordonnons qu'il soit publié au Moniteur belge.
Bruxelles, le 15 février 2008.
La Ministre-Présidente chargée de l'Enseignement obligatoire,
Mme M. ARENA
La Vice-Présidente et Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique et des Relations internationales,
Mme M.-D. SIMONET
Le Vice-Président et Ministre du Budget, des Finances, de la Fonction publique et des Sports,
M. DAERDEN
La Ministre de la Culture et de l'Audiovisuel,
Mme F. LAANAN
Le Ministre de la Jeunesse et de l'Enseignement de Promotion sociale,
M. TARABELLA
La Ministre de l'Enfance, de l'Aide à la Jeunesse et de la Santé,
Mme C. FONCK
ANNEXE.
Art. N. Accord de coopération entre la Communauté française, la Communauté flamande et la Commission communautaire commune relatif à l'aide à la jeunesse.
(Pour l'accord, voir CN : 2007-05-11/65 ).
Travaux parlementaires
Session 2007-2008. Documents du Conseil. - Projet de décret, n° 502-1. - Rapport, n° 502-2. Compte rendu intégral. - Discussion et adoption. - Séance du 12 février 2008.
Préambule
Le Parlement de la Communauté française a adopté et Nous, Gouvernement, sanctionnons ce qui suit