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2008029164 1 FEVRIER 2008. - Décret portant modification de l'article 14 du décret du 24 novembre 2006 visant l'octroi d'une licence de tireur sportif tel que modifié par le décret du 6 juillet 2007.
Texte législatif (2 Articles)
L'article 14, 2° du décret du 24 novembre 2006 visant l'octroi d'une licence de tireur sportif tel que modifié par le décret du 6 juillet 2007 est remplacé par le texte suivant : " Par dérogation à l'article 6, 2°, alinéa 2 et pour ce qui concerne le renouvellement des licences expirant au 31 décembre 2007, le tireur sportif concerné devra posséder un carnet de tir attestant, au minimum, de six séances d'entraînement contrôlées par un moniteur agréé et étalées sur la période allant de la date de délivrance de sa licence jusqu'au 31 décembre 2007. La participation à une compétition régionale, nationale ou internationale de tir équivaut à l'accomplissement d'une des séances susmentionnées. "
Le présent décret entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Promulguons le présent décret, ordonnons qu'il soit publié au Moniteur belge.
Bruxelles, le 1er février 2008.
La Ministre-Présidente du Gouvernement de la Communauté française, chargée de l'Enseignement obligatoire,
Mme M. ARENA
La Vice-Présidente et Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique et des Relations internationales,
Mme M.-D. SIMONET
Le Vice-Président et Ministre du Budget et des Finances, de la Fonction publique et des Sports,
M. DAERDEN
La Ministre de la Culture et de l'Audiovisuel,
Mme F. LAANAN
Le Ministre de la Jeunesse et de l'Enseignement de Promotion sociale,
M. TARABELLA
La Ministre de l'Enfance, de l'Aide à la Jeunesse et de la Santé,
Mme C. FONCK.
Travaux parlementaires
Session 2007-2008 : Documents du Conseil. - Projet de décret, n° 515-1. Compte-rendu intégral. - Rapport oral, discussion et adoption. Séance du mardi 22 janvier 2008.
Préambule
Le Parlement de la Communauté française a adopté et Nous, Gouvernement, sanctionnons ce qui suit