2008029150 6 FEVRIER 2008. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant pour l'année scolaire 2007/2008 les dotations de périodes de cours et les coefficients d'ajustement et de redistribution des dotations de périodes de cours dans l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit subventionné par la Communauté française.

Pour l'année scolaire 2007/2008, le nombre total de dotations de périodes de cours visées à l'article 29 du décret du 2 juin 1998 organisant l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit subventionné par la Communauté française est fixé à 1.447.862;

Pour l'application des articles 31 et 33 du décret du 2 juin 1998 précité, les nombres de dotations de cours, les coefficients d'ajustement et les coefficients de redistribution pour les périodes de cours excédant l'indice +8 sont fixés comme suit

1. domaine des arts plastiques, visuels et de l'espace

- dotation du domaine : 154.860

- coefficient d'ajustement : 0,8522

- coefficient de redistribution : 0

2. domaine de la musique

- dotation du domaine : 1.055.440

- coefficient d'ajustement : 0,8767

- coefficient de redistribution : 0

3. domaine des arts de la parole et du théâtre

- dotation du domaine : 154.680

- coefficient d'ajustement : 0,8353

- coefficient de redistribution : 0,13

4. domaine de la danse

- dotation du domaine : 53.280

- coefficient d'ajustement : 0,7207

- coefficient de redistribution : 0

Dans les limites fixées à l'article 1er, la Directrice générale f.f. de la Direction générale de l'Enseignement non obligatoire et de la Recherche scientifique a fixé les dotations de périodes de cours comme suit

1. utilisées pour le subventionnement des emplois des membres du personnel mis en disponibilité par défaut d'emploi ou en perte partielle de charge, conformément à l'article 29, alinéa 2, du décret du 2 juin 1998 précité : 10.124 périodes réparties comme suit

- domaine des arts plastiques, visuels et de l'espace : 1.524 périodes/année;

- domaine de la musique : 6.680 périodes/année;

- domaine des arts de la parole et du théâtre : 840 périodes/année;

- domaine de la danse : 1.080 périodes/année.

2. attribuées pour les organisations particulières visées aux articles 37 et 38 du décret du 2 juin 1998 précité : 19.478 périodes.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 6 février 2008.

Pour le Gouvernement de la Communauté française

La Ministre-Présidente, en charge de l'Enseignement obligatoire,

Mme M. ARENA.

Préambule

Le Gouvernement de la Communauté française,

Vu le décret du 2 juin 1998 organisant l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit subventionné par la Communauté française, notamment les articles 29 à 33, 37 et 38;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 juin 1998 portant délégation de compétences en matière d'enseignement secondaire artistique à horaire réduit subventionné par la Communauté française;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances donné le 31 août 2007;

Vu l'accord du Ministre du budget donné le 15 novembre 2007,

Arrête