BE
2008029115 1er FEVRIER 2008. - Décret portant assentiment à la Convention internationale contre le dopage dans le sport, faite à Paris le 19 octobre 2005.
Texte législatif (2 Articles)
La Convention internationale contre le dopage dans le sport, faite à Paris le 19 octobre 2005, sortira son plein et entier effet.
Les amendements aux annexes approuvés conformément à l'article 34 de la Convention, sortiront leur plein et entier effet.
Ils seront communiqués au Parlement et publiés au Moniteur belge.
Promulguons le présent décret, ordonnons qu'il soit publié au Moniteur belge.
Bruxelles, le 1er février 2008.
La Ministre-Présidente du Gouvernement de la Communauté française, chargée de l'Enseignement obligatoire,
Mme M. ARENA
La Vice-Présidente et Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique et des Relations internationales,
Mme M.-D. SIMONET
Le Vice-Président et Ministre du Budget et des Finances, de la Fonction publique et des Sports,
M. DAERDEN
La Ministre de la Culture et de l'Audiovisuel,
Mme F. LAANAN
Le Ministre de la Jeunesse et de l'Enseignement de Promotion sociale,
M. TARABELLA
La Ministre de l'Enfance, de l'Aide à la Jeunesse et de la Santé,
Mme C. FONCK.
Travaux parlementaires
Session 2007-2008. Documents du Conseil. - Projet de décret, n° 504-1. - Rapport, n° 504-2. Compte-rendu intégral. - Discussion et adoption. Séance du mardi 22 janvier 2008.
Préambule
Le Parlement de la Communauté française a adopté et Nous, Gouvernement, sanctionnons ce qui suit