BE
2008029088 26 OCTOBRE 2007. - Décret contenant l'ajustement du budget des voies et moyens de la Communauté française pour l'année budgétaire 2007
Texte législatif (1 Articles)
Texte
Article 1 . Article unique. Les moyens prévus au budget des Voies et Moyens de la Communauté française pour l'année budgétaire 2007 sont ajustés comme suit
(En milliers d'euros)
Evaluation Recettes dimunitions Evalutation
initiale supplementaires de recettes ajustee
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Recettes courantes
(Titre Ier) 7.579.674 9.257 - 8.840 7.580.091
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Recettes en capital
(Titre II) 1.096 0 0 1.096
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Total 7.580.770 9.257 - 8.840 7.581.187
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dont recettes
affectees 113.411 2.916 0 116.327
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dont recettes
non affectees 7.467.359 6.341 - 8.840 7.464.860
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Promulguons le présent décret, ordonnons qu'il soit publié au Moniteur belge.
Bruxelles, le 26 octobre 2007.
La Ministre-Présidente du Gouvernement de la Communauté française, chargée de l'Enseignement obligatoire,
Mme M. ARENA
La Vice-Présidente et Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique et des Relations internationales,
Mme M.-D. SIMONET
Le Vice-Président et Ministre du Budget, des Finances, de la Fonction publique et des Sports,
M. DAERDEN
La Ministre de la Culture et de l'Audiovisuel,
Mme F. LAANAN
Le Ministre de la Jeunesse et de la Promotion sociale,
M. TARABELLA
La Ministre de l'Enfance, de l'Aide à la Jeunesse et de la Santé,
Mme C. FONCK.
ANNEXE.
Art. N.Ajustement du budget des voies et moyens de la communauté française pour l'année budgétaire 2007.
(Tableau non repris pour motifs techniques. Voir M.B. 26-02-2008, p. 11946-11949).
<Erratum, voir M.B. 12-03-2008, p. 15116>
Travaux parlementaires
Session 2007-2008 Documents du Conseil. - Projet de décret, n° 457-1. - Programme justificatif, n° 457-1 (annexe 1re). - Rapport, n° 457-2. Compte rendu intégral. - Discussion et adoption. Séance du 23 octobre 2007. (Tableau non repris pour motifs techniques. Voir M.B. 26-02-2008, p. 11946-11949).
Préambule
Le Parlement de la Communauté française a adopté et Nous, Gouvernement, sanctionnons ce qui suit