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2008029052 7 DECEMBRE 2007. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission d'affectation des maîtres de religion et professeurs de religion de l'enseignement organisé par la Communauté française.
Texte législatif (2 Articles)
Le règlement d'ordre intérieur de la Commission d'affectation des maîtres de religion et professeurs de religion de l'enseignement organisé par la Communauté française, ci-annexé, est approuvé.
La Ministre-Présidente ayant les statuts des personnels de l'Enseignement obligatoire dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 7 décembre 2007.
Par le Gouvernement de la Communauté française
La Ministre-Présidente, chargée de l'Enseignement obligatoire,
Mme M. ARENA
Le Ministre de la Fonction publique,
M. DAERDEN
ANNEXE.
Art. N. Règlement d'ordre intérieur de la Commission d'affectation des maîtres et professeurs de religion tel qu'approuvé en séance du 19 octobre 2007.
(Pour le Règlement, voir 2007-12-07/75 ).
Préambule
Le Gouvernement de la Communauté française,
Vu l'arrêté royal du 25 octobre 1971 fixant le statut des maîtres de religion, des professeurs de religion et des inspecteurs de religion des religions catholique, protestante, israélite, orthodoxe et islamique des établissements d'enseignement de la Communauté française, notamment l'article 2ter ;
Sur la proposition de la Ministre-Présidente ayant les statuts des personnels de l'Enseignement obligatoire dans ses attributions et du Ministre ayant la Fonction publique dans ses attributions;
Vu la délibération du Gouvernement de la Communauté française du 7 décembre 2007,
Arrête