BE
2008029046 7 DECEMBRE 2007. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant les statuts organiques et le règlement général de l'Académie royale des Sciences, des Lettres et des Beaux-arts de Belgique.
Texte législatif (2 Articles)
Sont approuvés tels qu'ils figurent en annexe 1 du présent arrêté, les statuts organiques établis par l'Assemblée générale de l'Académie royale des Sciences, des Lettres et des Beaux-Arts de Belgique.
Est approuvé tel qu'il figure en annexe 2 du présent arrêté, le règlement général établi par l'Assemblée générale de l'Académie royale des Sciences, des Lettres et des Beaux-Arts de Belgique.
Bruxelles, le 7 décembre 2007.
Par le Gouvernement de la Communauté française
La Vice-Présidente et Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique et des Relations internationales,
Mme M.-D. SIMONET
ANNEXES.
Art. N1 . Statuts organiques de l'Académie royale des Sciences, des Lettres et des Beaux-Arts de Belgique.
(Pour les Statuts, voir 2007-12-07/73 ).
Art. N2. Règlement général de l'Académie royale des Sciences, des Lettres et des Beaux-Arts de Belgique.
(Pour le Règlement, voir 2007-12-07/74 ).
Préambule
Le Gouvernement de la Communauté française,
Vu les lettres patentes de l'Impératrice Marie-Thérèse érigeant la Société littéraire de Bruxelles en Académie impériale et royale des Sciences et Belles-Lettres, octroyées le 16 décembre 1772;
Vu la loi du 2 août 1924 accordant la personnification civile à l'Académie royale des Sciences, des Lettres et des Beaux-Arts de Belgique, à l'Académie royale flamande, à l'Académie royale de Langue et de Littérature françaises et à l'Académie royale de Médecine, notamment l'article 1er;
Vu l'arrêté royal du 1er décembre 1845 portant réorganisation et décrétant les statuts organiques de l'Académie royale des Sciences, des Lettres et des Beaux-Arts de Belgique;
Vu l'arrêté royal du 1er décembre 1845 décrétant le règlement général de l'Académie royale des Sciences, des Lettres et des Beaux-Arts de Belgique;
Vu le vote de l'Académie royale des Sciences, des Lettres et des Beaux-Arts de Belgique réunie en Assemblée générale le 12 mai 2007;
Sur la proposition de la Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique et des Relations internationales,
Arrête