2008029017
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2008029017 21 DECEMBRE 2007. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la liste des radiofréquences assignables aux éditeurs de services pour la diffusion de service de radiodiffusion sonore en mode analogique par voie hertzienne terrestre sur base des dispositions de coordinations établies par l'arrêté royal du 10 janvier 1992 réglementant la radiodiffusion sonore en modulation de fréquence dans la bande 87.5 MHz-108 MHz(NOTE : Consultation des versions antérieures à p
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2008029017
Art. 1 2008029017 21 DECEMBRE 2007. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la liste des radiofréquences assignables aux éditeurs de services pour la diffusion de service de radiodiffusion sonore en mode analogique par voie hertzienne terrestre sur base des dispositions de coordinations établies par l'arrêté royal du 10 janvier 1992 réglementant la radiodiffusion sonore en modulation de fréquence dans la bande 87.5 MHz-108 MHz(NOTE : Consultation des versions antérieures à p
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Texte
[Abrogé] <ACF 2018-02-07/08 , art. 2,3°, 003; En vigueur : 27-02-2018>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté communauté française du 07-02-2018 publié le 27-02-2018
MODIFIE PAR
Arrêté communauté française du 21-10-2010 publié le 16-12-2010
Article modifié : 3
Arrêté communauté française du 04-07-2008 publié le 08-07-2008
Article modifié : 3
Arrêté communauté française du 21-12-2007 publié le 22-01-2008
Article modifié : 3
Arrêté communauté française du 21-12-2007 publié le 22-01-2008
Article modifié : 3
Arrêté communauté française du 21-12-2007 publié le 22-01-2008
Article modifié : 3