2008029016
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2008029016 21 DECEMBRE 2007. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la liste des radiofréquences assignables aux éditeurs de services pour la diffusion de service de radiodiffusion sonore en mode analogique par voie hertzienne terrestre sans qu'une autre Communauté soit empêchée de mener sa propre politique en matière de radiodiffusion sonore en mode analogique par voie hertzienne terrestre(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-04-2011 et mise à
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2008029016
Art. 1 2008029016 21 DECEMBRE 2007. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la liste des radiofréquences assignables aux éditeurs de services pour la diffusion de service de radiodiffusion sonore en mode analogique par voie hertzienne terrestre sans qu'une autre Communauté soit empêchée de mener sa propre politique en matière de radiodiffusion sonore en mode analogique par voie hertzienne terrestre(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-04-2011 et mise à
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Texte
[Abrogé] <ACF 2018-02-07/08 , art. 2,6°, 004; En vigueur : 27-02-2018>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté communauté française du 07-02-2018 publié le 27-02-2018
MODIFIE PAR
Arrêté communauté française du 28-06-2012 publié le 03-08-2012
Article modifié : 3
Arrêté communauté française du 24-03-2011 publié le 19-04-2011
Article modifié : 3