2008029015
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2008029015 21 DECEMBRE 2007. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la liste des radiofréquences assignables aux éditeurs de services pour la diffusion de service de radiodiffusion sonore en mode analogique par voie hertzienne terrestre sur base des assignations belges figurant à l'annexe Ire de l'Accord régional relatif à l'utilisation de la bande 87.5-108 MHz pour la radiodiffusion sonore à modulation de fréquences, conclu à Genève le 7 décembre 1984. (NOTE : Consu
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2008029015
Art. 1 2008029015 21 DECEMBRE 2007. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la liste des radiofréquences assignables aux éditeurs de services pour la diffusion de service de radiodiffusion sonore en mode analogique par voie hertzienne terrestre sur base des assignations belges figurant à l'annexe Ire de l'Accord régional relatif à l'utilisation de la bande 87.5-108 MHz pour la radiodiffusion sonore à modulation de fréquences, conclu à Genève le 7 décembre 1984. (NOTE : Consu
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Texte
[Abrogé] <ACF 2018-02-07/08 , art. 2,1°, 002; En vigueur : 27-02-2018>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté communauté française du 07-02-2018 publié le 27-02-2018
MODIFIE PAR
Arrêté communauté française du 21-12-2007 publié le 22-01-2008
Article modifié : 3
Arrêté communauté française du 21-12-2007 publié le 22-01-2008
Article modifié : 3
Arrêté communauté française du 21-12-2007 publié le 22-01-2008
Article modifié : 3