2008029014
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2008029014 21 DECEMBRE 2007. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la liste des radiofréquences assignables aux éditeurs de services pour la diffusion de service de radiodiffusion sonore en mode analogique par voie hertzienne terrestre sur base du plan établi par l'IBPT. (NOTE : toutes les dispositions mentionnées après l'art. 3 sont remplacés par les dispositions reprises dans le présent arrêté ; Addendum, M.B. 30.01.2008, p. 5310-5312) (NOTE : Consultation des ver
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2008029014
Art. 1 2008029014 21 DECEMBRE 2007. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la liste des radiofréquences assignables aux éditeurs de services pour la diffusion de service de radiodiffusion sonore en mode analogique par voie hertzienne terrestre sur base du plan établi par l'IBPT. (NOTE : toutes les dispositions mentionnées après l'art. 3 sont remplacés par les dispositions reprises dans le présent arrêté ; Addendum, M.B. 30.01.2008, p. 5310-5312) (NOTE : Consultation des ver
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Texte
[Abrogé] <ACF 2018-02-07/08 , art. 2,2°, 003; En vigueur : 27-02-2018>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté communauté française du 07-02-2018 publié le 27-02-2018
MODIFIE PAR
Arrêté communauté française du 24-03-2011 publié le 19-04-2011
Article modifié : 3
Arrêté communauté française du 21-12-2007 publié le 22-01-2008
Article modifié : 3
Arrêté communauté française du 21-12-2007 publié le 22-01-2008
Article modifié : 3
Arrêté communauté française du 21-12-2007 publié le 22-01-2008
Article modifié : 3
Arrêté communauté française du 21-12-2007 publié le 22-01-2008
Article modifié : 3