BE
2008029013 21 DECEMBRE 2007. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la liste des radiofréquences assignables aux éditeurs de services pour la diffusion de service de radiodiffusion sonore en mode analogique par voie hertzienne terrestre ayant fait l'objet d'un accord technique au sein du groupe de travail mis en place par décision du Comité de concertation Gouvernement fédéral - Exécutifs des Communautés et Régions du 20 avril 2005(NOTE : Consultation des versions an
Texte législatif (1 Articles)
Texte
[Abrogé] <ACF 2018-02-07/08 , art. 2,5°, 014; En vigueur : 27-02-2018>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté communauté française du 07-02-2018 publié le 27-02-2018
MODIFIE PAR
Arrêté communauté française du 15-05-2014 publié le 05-11-2014
Article modifié : 3
Arrêté communauté française du 15-05-2014 publié le 05-11-2014
Article modifié : 3
Arrêté communauté française du 19-12-2013 publié le 22-07-2014
Article modifié : 3
Arrêté communauté française du 19-12-2013 publié le 18-03-2014
Article modifié : 3
Arrêté communauté française du 03-02-2011 publié le 24-03-2011
Article modifié : 3
Arrêté communauté française du 21-10-2010 publié le 24-12-2010
Article modifié : 3
Arrêté communauté française du 21-10-2010 publié le 24-12-2010
Article modifié : 3
Arrêté communauté française du 21-10-2010 publié le 24-12-2010
Article modifié : 3
Arrêté communauté française du 21-10-2010 publié le 22-12-2010
Article modifié : 3
Arrêté communauté française du 21-10-2010 publié le 22-12-2010
Article modifié : 3
Arrêté communauté française du 21-10-2010 publié le 14-12-2010
Article modifié : 3
Arrêté communauté française du 21-10-2010 publié le 14-12-2010
Article modifié : 3