2008029002
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2008029002 8 NOVEMBRE 2007. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant application de l'article 15 du décret du 11 juillet 2002 relatif à la formation en cours de carrière dans l'enseignement spécialisé, l'enseignement secondaire ordinaire et les centres psycho-médico-sociaux et à la création d'un institut de la formation en cours de carrière pour l'année scolaire 2008-2009.
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2008029002
Art. 1 2008029002 8 NOVEMBRE 2007. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant application de l'article 15 du décret du 11 juillet 2002 relatif à la formation en cours de carrière dans l'enseignement spécialisé, l'enseignement secondaire ordinaire et les centres psycho-médico-sociaux et à la création d'un institut de la formation en cours de carrière pour l'année scolaire 2008-2009.
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Texte
[Abrogé par] <ACF 2009-11-13/10 , art. 4; En vigueur : 20-01-2010>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté communauté française du 14-11-2008 publié le 20-01-2009
MODIFIE PAR
Arrêté communauté française du 13-11-2009 publié le 20-01-2010