2008027154
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2008027154 12 DECEMBRE 2008. - Arrêté du gouvernement wallon portant désignation des inspecteurs sociaux chargés de la surveillance et du contrôle de la législation relative à l'occupation des travailleurs étrangers(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-12-2011 et mise à jour au 21-06-2019)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2008027154
Art. 1 2008027154 12 DECEMBRE 2008. - Arrêté du gouvernement wallon portant désignation des inspecteurs sociaux chargés de la surveillance et du contrôle de la législation relative à l'occupation des travailleurs étrangers(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-12-2011 et mise à jour au 21-06-2019)
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Texte
[Abrogé] <ARW 2019-04-04/64 , art. 39,2°, 003; En vigueur : 01-07-2019>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté région wallonne du 04-04-2019 publié le 21-06-2019
MODIFIE PAR
Arrêté région wallonne du 24-11-2011 publié le 09-12-2011
Articles modifiés
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