2008027147
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2008027147 (2008-07-23) Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise souterraine de catégorie B (potabilisable) dénommé Fouches E1, sis sur le territoire de la commune d' Arlon
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2008027147 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2008027147 (2008-07-23) Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise souterraine de catégorie B (potabilisable) dénommé Fouches E1, sis sur le territoire de la commune d' Arlon
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(2008-07-23) Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise souterraine de catégorie B (potabilisable) dénommé Fouches E1, sis sur le territoire de la commune d' Arlon
Source: Service public de Wallonie
Publication: 16 décembre 2008
Numéro: 2008027147
page: 66683
Dossier numéro: 2008-07-23/